Est-ce obligatoire de former un travailleur qui se dit expérimenté ?

Oui.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec stipule ce qui suit:

51. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:

[…]

9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;

[…]

GRAVI-T ZERO est-elle accréditée par la CSST?

Non.

La CSST n’a pas le mandat de gérer les entreprises de formation. Aucune entreprise de formation ne peut donc prétendre être accréditée par la CSST. Cependant, GRAVI-T ZERO est un fournisseur de services de la CSST de sorte que ses agents font appel à nos services pour former les individus en arrêt de travail et ainsi les aider à réintégrer le marché du travail.

La CSST peut-elle soulever qu'une formation était incomplète ou inadéquate ou qu'elle n'a pas tenu compte des instructions du manuel du fabricant? Peut-elle aussi blâmer l'entreprise de ne pas avoir donné une formation sur le bon type de chariot?

Oui.
Ces éléments peuvent être considérés comme des causes de l’accident dans le cadre d’une enquête de la CSST qui fait suite à un accident de travail. Les rapports d’enquêtes suivants en sont de bons exemples:

Extraits du rapport d’enquête d’accident EN003620 (rapport complet)

SECTION 1 (page 1)

Abrégé des causes
La force générée par l’accélération du chariot élévateur alors que la plate-forme est surchargée, ainsi qu’une formation et des méthodes de travail déficientes quant à la cueillette des marchandises sont en cause dans cet accident.

SECTION 4 (page 14)

4.3.2 La formation du travailleur est déficiente

Le contenu de la formation théorique était général et n’incluait pas un contenu précis concernant le travail avec un chariot de cueillette muni d’une plate-forme. La formation pratique se faisait avec un chariot sans plate-forme. De plus, elle n’inclut pas une simulation de cueillette de marchandises visant à respecter les limites de charges permises en tenant compte du cumul du poids des items prélevés, de l’élévation de la plate-forme et de la distribution des charges sur la plate-forme.

Extraits du rapport d’enquête d’accident EN003997 (rapport complet)

SECTION 1 (page 2)

Abrégé des causes

L’enquête a permis d’identifier les causes suivantes :

[…]

La gestion de la santé et de la sécurité est déficiente, notamment en ce qui concerne l’identification des risques, l’évaluation des compétences des travailleurs de piste, ainsi que la formation théorique et pratique des conducteurs de chariots élévateurs.

SECTION 4 (page 31)

4.3.2 La méthode utilisée pour transporter la voiture de course vers les puits est dangereuse

[…] plusieurs règles et mesures de sécurité ont été ignorées lors de l’élingage, puis du transport de la voiture de course vers les puits, notamment celles précisées dans le manuel d’utilisation et de maintenance du fabricant ainsi que celles prescrites par les normes.

4.3.3 La gestion de la santé et de la sécurité est déficiente, notamment en ce qui concerne l’identification des risques, l’évaluation des compétences des travailleurs de piste, ainsi que les formations théorique et pratique des conducteurs de chariots élévateurs.

[…] nous avons constaté que le manuel d’utilisation et de maintenance du fabricant du chariot élévateur impliqué dans l’accident se trouvait dans la boîte de rangement de la cabine du cariste, à l’intérieur de son emballage d’origine, à savoir une pochette en plastique scellée. Il est pourtant stipulé dans ce manuel que sa lecture et sa compréhension, sous la supervision d’une personne qualifiée, sont impératives avant qu’un opérateur ne soit autorisé à faire fonctionner le chariot élévateur. Cela est d’autant plus pertinent que l’application rigoureuse de certaines directives contenues dans ce manuel aurait permis d’éviter plusieurs des lacunes observées lors de l’utilisation du chariot élévateur pour le transport de la voiture de course et ainsi éviter l’accident.

Est-ce que l'agrément garantit la qualité des activités de formation offertes, de même que la compétence du formateur?

Non.
Les critères d’agrément témoignent de l’expérience des titulaires dans des champs d’activité donnés ainsi que de leur expérience ou de leur qualification à titre de formateur ou de formatrice. Toutefois, l’agrément ne garantit pas pour autant la qualité des activités de formation offertes par les titulaires d’un agrément.

Cependant, l’article 2 du Règlement sur la déontologie des formateurs est très clair:

2. Le formateur agréé doit agir avec compétence. Il doit fournir des services professionnels de qualité et s’assurer que la formation dispensée est conforme aux objectifs fixés et adaptée au niveau de la formation du client ou du personnel de l’employeur.

Il doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il doit éviter, notamment:

1°    de fournir des services professionnels pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé sans obtenir l’assistance ou l’information nécessaires;

2°    d’accepter un mandat pour lequel il n’a pas acquis en temps utile la compétence requise ou n’est pas en mesure de l’acquérir.

Est-ce que les dépenses liées à une formation donnée par un titulaire d’agrément est automatiquement admissible dans la comptabilisation du 1 % de la masse salariale tel que le prescrit la loi sur les compétences?

Non.
L’agrément n’a pas pour effet d’annuler les conditions que doivent respecter les activités de formation pour être admissibles : l’activité doit être conforme à l’objet de la Loi et donc contribuer à améliorer la qualification et les compétences de la main-d’œuvre. De plus, les dépenses qui s’y rattachent doivent être réalisées conformément au Règlement sur les dépenses de formation admissibles.

Est-il possible de déposer une plainte à la CMPT ?

Oui.
Si vous pensez qu’une entreprise de formation détenant un agrément de la CPMT ne respecte pas le code de déontologie ou qu’elle ne détient pas l’expertise requise pour diffuser les formations qu’elle propose, une plainte peut être déposée par écrit auprès de la Commission. (www.cpmt.gouv.qc.ca/formation/agrement-faq.asp)

Comment GRAVI-T ZERO sélectionne-t-elle et évalue-t-elle les connaissances et les compétences de ses formateurs?

Dans un premier temps, chaque formateur doit se soumettre à des examens écrits à questions ouvertes. On peut ainsi mesurer les connaissances du candidat et évaluer sa capacité à expliquer clairement divers concepts.

Si la performance aux examens écrits rencontre nos barèmes, nous demandons au candidat de préparer deux leçons, puis de démontrer sa capacité à animer une formation par une courte prestation (20 à 30 minutes) donnée devant deux évaluateurs.

Les attestations de GRAVI-T ZERO sont-elles valides partout au Canada?

Oui …et non…!
GRAVI-T ZERO est appelée à donner des formations dans d’autres provinces canadiennes; aussi, nous nous efforçons à développer toutes nos formations selon les exigences des normes CSA (canadiennes), car plusieurs règlements provinciaux en matière de santé et de sécurité du travail peuvent y faire référence et même exiger que la formation réponde à une norme spécifique.

Néanmoins, certaines associations, dans le domaine de la construction par exemple, pourraient ne pas reconnaître la validité de l’attestation, simplement parce que nos contenus de formation n’ont pas été approuvés par un comité interne.

D’autres part, certaines autorités d’autres provinces ont commencé à mettre en place des processus d’accréditation des entreprises de formation dans certains domaines tels que la protection contre les chutes. GRAVI-T ZERO a entamé diverses démarches d’accréditation pour permettre à certains clients dont les activités sont pan-canadiennes de bénéficier d’une formation adéquate en vertu des des règlements SST de chaque province.

Finalement, nous vous invitons à questionner les autorités provinciales, les associations ou les maîtres-d’oeuvre sur la nature du contenu auquel elles s’attendent d’une formation. GRAVI-T ZERO saura vous soutenir et vous fournir tous les documents pertinents susceptibles de faire approuver ou reconnaître la formation que nous offrons.

J'ai déjà suivi une formation de chariot élévateur chez un employeur précédent, dois-je être de nouveau formé par mon nouvel employeur?

Oui.
Les articles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec dressent les obligations de chaque employeur. Il est du devoir de chaque employeur de démontrer qu’il a formé ses travailleurs spécifiquement sur le type de chariot élévateur utilisé sur son lieu de travail. De plus, cette formation doit prévoir que l’employé soit informé des risques spécifiques relatifs aux activités et à l’environnement de l’entreprise.

J'ai déjà suivi une formation de chariot élévateur contrebalancé (conduite assise), cette formation me permet-elle de conduire un chariot à mât télescopique ou un chariot embarqué (moffett)?

Non.
L’article 256.3 Formation du cariste du Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec indique clairement que:

la formation prévue aux paragraphes 1 et 2 comprend les directives sur l’environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type de chariot élévateur qu’utilisera le cariste.

Je suis un sous-traitant qui effectue des travaux aux installations de mes clients; ceux-ci sont-ils responsables de m'offrir un cadre sécuritaire de travail?

Oui.
Un employeur a l’obligation de s’assurer que l’établissement sur lequel il a autorité est équipé et aménagé de façon à assurer la protection de ses travailleur mais également aux travailleurs des sous-traitants.

À lire:
Des lieux sécuritaires pour mes travailleurs, tes travailleurs, nos travailleurs.