Programme de Formation pour le Travail en Hauteur – Ministère du Travail de l’Ontario

 

Depuis le 1er avril 2015, le ministère du Travail de l’Ontario oblige les employeurs de s’assurer que certains travailleurs terminent un programme de formation pour le travail en hauteur qui a été approuvé par le directeur général de la prévention et qui a été donné par un fournisseur de services agréé avant de pouvoir travailler en hauteur.

www.labour.gov.on.ca/french/hs/topics/heights.php

La nouvelle exigence de formation vise les travailleurs des chantiers de construction qui utilisent l’un des méthodes de protection contre les chutes suivantes : système de retenue, dispositif de limitation de chute, dispositif antichute, filets de sécurité, et ceintures de travail.

Une période de transition de deux ans est prévue pour les travailleurs qui, avant le 1er avril, répondaient aux exigences existantes de protection contre les chutes qui sont énoncées à l’article 26.2 du règlement sur la construction (anglais seulement). Ces travailleurs auront jusqu’au 1er avril 2017 pour terminer un programme approuvé de formation pour le travail en hauteur.

Ces nouvelles exigences de formation qui se trouvent dans le règlement Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et formation (Ontario) s’ajoutent aux exigences de formation que prévoit le règlement sur la construction.

La formation est d’une durée de 8 heures et est valide pour une période de 3 ans.

Les ateliers de familiarisation sont réalisés au sol.

GRAVI-T ZERO est un fournisseur de services agréé par le directeur général de la prévention de l’Ontario.
Fournisseurs agréés par le directeur de la prévention de l’Ontario

 

DÉTAILS DE LA FORMATION

Durée: 8 heures

Préalable(s): Aucun

Participants:  de 2 à 12

Formations complémentaires

  • Travailleur compétent
  • Inspection des équipements
  • Administrateur de programme
  • Sauvetage en hauteur

Calendrier des sessions publiques

ENCADREMENT
  1. Afin d’assurer un encadrement efficace et sécuritaire, le ratio formateur-participants est de 1 pour 4.
  2. Les formateurs sont qualifiés et soutenus par un modèle d’enseignement professionnel.
  3. La formation comporte une évaluation technique des habiletés du participant.
DÉTAILS DE LA FORMATION
Toutes nos formations sur le travail en hauteur sont offertes aux particuliers intéressés à oeuvrer dans des domaines nécessitant de travailler en hauteur (télécommunication, industrie des arts de la scène, etc.).
DÉTAILS DE LA FORMATION

Durée: 8 heures

Préalable(s): Aucun

Participants:  de 2 à 12

Formations complémentaires

  • Travailleur compétent
  • Inspection des équipements
  • Administrateur de programme
  • Sauvetage en hauteur

Calendrier des sessions publiques

ENCADREMENT
  1. Afin d’assurer un encadrement efficace et sécuritaire, le ratio formateur-participants est de 1 pour 4.
  2. Les formateurs sont qualifiés et soutenus par un modèle d’enseignement professionnel.
  3. La formation comporte une évaluation technique des habiletés du participant.
  • Bell
  • Hydro-Québec
  • Rio Tinto
  • Telus
  • Vidéotron

Notre programme de formation de travail en hauteur a été développé en considérant les exigences réglementaires canadiennes les plus élevées.

Aussi, le contenu du cours répond aux exigences de formation présentées dans les  normes CSA et ANSI.

QUESTIONS FRÉQUENTES

EST-CE OBLIGATOIRE DE FORMER UN TRAVAILLEUR QUI PRÉTEND ÊTRE EXPÉRIMENTÉ?

Oui.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec stipule ce qui suit:

51. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment:

[…]

9° informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié;

[…]

COMMENT GRAVI-T ZERO SÉLECTIONNE-T-ELLE ET ÉVALUE-T-ELLE LES CONNAISSANCES ET LES COMPÉTENCES DE SES FORMATEURS?

Dans un premier temps, chaque formateur doit se soumettre à des examens écrits à questions ouvertes. On peut ainsi mesurer les connaissances du candidat et évaluer sa capacité à expliquer clairement divers concepts.

Si la performance aux examens écrits rencontre nos barèmes, nous demandons au candidat de préparer deux leçons, puis de démontrer sa capacité à animer une formation par une courte prestation (20 à 30 minutes) donnée devant deux évaluateurs.

GRAVI-T ZERO EST-ELLE ACCRÉDITÉE PAR LA CNESST?

Non.
La CNESST n’a pas le mandat de gérer les entreprises de formation. Aucune entreprise de formation ne peut donc prétendre être accréditée par la CSST. Cependant, GRAVI-T ZERO est un fournisseur de services de la CNESST de sorte que ses agents font appel à nos services pour former les individus en arrêt de travail et ainsi les aider à réintégrer le marché du travail.

EST-CE QUE L'AGRÉMENT GARANTIT LA QUALITÉ DES ACTIVITÉS DE FORMATION OFFERTES, DE MÊME QUE LA COMPÉTENCE DU FORMATEUR?

Non.
Les critères d’agrément témoignent de l’expérience des titulaires dans des champs d’activité donnés ainsi que de leur expérience ou de leur qualification à titre de formateur ou de formatrice. Toutefois, l’agrément ne garantit pas pour autant la qualité des activités de formation offertes par les titulaires d’un agrément.

Cependant, l’article 2 du Règlement sur la déontologie des formateurs est très clair:

2. Le formateur agréé doit agir avec compétence. Il doit fournir des services professionnels de qualité et s’assurer que la formation dispensée est conforme aux objectifs fixés et adaptée au niveau de la formation du client ou du personnel de l’employeur.

Il doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il doit éviter, notamment:

1°    de fournir des services professionnels pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé sans obtenir l’assistance ou l’information nécessaires;

2°    d’accepter un mandat pour lequel il n’a pas acquis en temps utile la compétence requise ou n’est pas en mesure de l’acquérir.

LA CNESST PEUT-ELLE SOULEVER QU'UNE FORMATION ÉTAIT INCOMPLÈTE OU INADÉQUATE OU QU'ELLE N'A PAS TENU COMPTE DES INSTRUCTIONS DU MANUEL DU FABRICANT? PEUT-ELLE AUSSI BLÂMER L'ENTREPRISE DE NE PAS AVOIR DONNÉ UNE FORMATION SUR LE BON TYPE DE CHARIOT?

Oui.
Ces éléments peuvent être considérés comme des causes de l’accident dans le cadre d’une enquête de la CSST qui fait suite à un accident de travail. Les rapports d’enquêtes suivants en sont de bons exemples:

Extraits du rapport d’enquête d’accident EN003620 (accès au rapport complet)

SECTION 1 (page 1)

Abrégé des causes
La force générée par l’accélération du chariot élévateur alors que la plate-forme est surchargée, ainsi qu’une formation et des méthodes de travail déficientes quant à la cueillette des marchandises sont en cause dans cet accident.

SECTION 4 (page 14)

4.3.2 La formation du travailleur est déficiente

Le contenu de la formation théorique était général et n’incluait pas un contenu précis concernant le travail avec un chariot de cueillette muni d’une plate-forme. La formation pratique se faisait avec un chariot sans plate-forme. De plus, elle n’inclut pas une simulation de cueillette de marchandises visant à respecter les limites de charges permises en tenant compte du cumul du poids des items prélevés, de l’élévation de la plate-forme et de la distribution des charges sur la plate-forme.

Extraits du rapport d’enquête d’accident EN003997 (accès au rapport complet)

SECTION 1 (page 2)

Abrégé des causes

L’enquête a permis d’identifier les causes suivantes :

[…]

La gestion de la santé et de la sécurité est déficiente, notamment en ce qui concerne l’identification des risques, l’évaluation des compétences des travailleurs de piste, ainsi que la formation théorique et pratique des conducteurs de chariots élévateurs.

SECTION 4 (page 31)

4.3.2 La méthode utilisée pour transporter la voiture de course vers les puits est dangereuse

[…] plusieurs règles et mesures de sécurité ont été ignorées lors de l’élingage, puis du transport de la voiture de course vers les puits, notamment celles précisées dans le manuel d’utilisation et de maintenance du fabricant ainsi que celles prescrites par les normes.

4.3.3 La gestion de la santé et de la sécurité est déficiente, notamment en ce qui concerne l’identification des risques, l’évaluation des compétences des travailleurs de piste, ainsi que les formations théorique et pratique des conducteurs de chariots élévateurs.

[…] nous avons constaté que le manuel d’utilisation et de maintenance du fabricant du chariot élévateur impliqué dans l’accident se trouvait dans la boîte de rangement de la cabine du cariste, à l’intérieur de son emballage d’origine, à savoir une pochette en plastique scellée. Il est pourtant stipulé dans ce manuel que sa lecture et sa compréhension, sous la supervision d’une personne qualifiée, sont impératives avant qu’un opérateur ne soit autorisé à faire fonctionner le chariot élévateur. Cela est d’autant plus pertinent que l’application rigoureuse de certaines directives contenues dans ce manuel aurait permis d’éviter plusieurs des lacunes observées lors de l’utilisation du chariot élévateur pour le transport de la voiture de course et ainsi éviter l’accident.

J'AI DÉJÀ SUIVI UNE FORMATION DE CHARIOT ÉLÉVATEUR CONTREBALANCÉ (CONDUITE ASSISE), CETTE FORMATION ME PERMET-ELLE DE CONDUIRE UN CHARIOT À MÂT TÉLESCOPIQUE OU UN CHARIOT EMBARQUÉ (MOFFETT)?

Non.
L’article 256.3 Formation du cariste du Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec indique clairement que:

la formation prévue aux paragraphes 1 et 2 comprend les directives sur l’environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type de chariot élévateur qu’utilisera le cariste.

J'AI DÉJÀ SUIVI UNE FORMATION DE CHARIOT ÉLÉVATEUR CHEZ UN EMPLOYEUR PRÉCÉDENT, DOIS-JE ÊTRE DE NOUVEAU FORMÉ PAR MON NOUVEL EMPLOYEUR?

Oui.
Les articles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec dressent les obligations de chaque employeur. Il est du devoir de chaque employeur de démontrer qu’il a formé ses travailleurs spécifiquement sur le type de chariot élévateur utilisé sur son lieu de travail. De plus, cette formation doit prévoir que l’employé soit informé des risques spécifiques relatifs aux activités et à l’environnement de l’entreprise.

JE SUIS UN SOUS-TRAITANT QUI EFFECTUE DES TRAVAUX AUX INSTALLATIONS DE MES CLIENTS; CEUX-CI SONT-ILS RESPONSABLES DE M'OFFRIR UN CADRE SÉCURITAIRE DE TRAVAIL?

Oui.
Un employeur a l’obligation de s’assurer que l’établissement sur lequel il a autorité est équipé et aménagé de façon à assurer la protection de ses travailleur mais également aux travailleurs des sous-traitants.

À lire:
Des lieux sécuritaires pour mes travailleurs, tes travailleurs, nos travailleurs.