Le SIMDUT 2015 (SGH) est arrivé, mais quelles sont les obligations des employeurs?
Depuis une dizaine d’années, le Canada travaille à implanter le Système général harmonisé (SGH). Ce dernier ne remplacera pas le Système d’information des matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Les prescriptions du SGH s’intégreront au principe du SIMDUT en ce qui concerne la classification des produits dangereux. Le SIMDUT gardera donc toujours le même nom.
Le 11 février 2015, le gouvernement canadien a remplacé le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Et, dans le cadre de l’implantation du SGH, une période de transition s’applique, cette transition se fera par étapes (voir tableau ci-dessous).
| Fabricants et importateurs | Distributeurs | Employeurs | ||
| Phase 1 | De l’entrée en vigueur jusqu’au 1er juin 2017 | Utilisation des exigences du RPC ou du RPD | Utilisation des exigences du RPC ou du RPD | Utilisation des exigences du RPC ou du RPD |
| Phase 2 | Du 1er juin 2017 au 1er juin 2018 | Utilisation des exigences du RPD | Utilisation des exigences du RPC ou du RPD | Utilisation des exigences du RPC ou du RPD |
| Phase 3 | Du 1er juin 2018 au 1er décembre 2018 | Utilisation des exigences du RPD | Utilisation des exigences du RPD | Utilisation des exigences du RPC ou du RPD |
| Achèvement | 1er décembre 2018 | Utilisation des exigences du RPD | Utilisation des exigences du RPD | Utilisation des exigences du RPD |
Devoirs et obligations de l’employeur
L’employeur doit toujours s’assurer que les travailleurs sont formés et informés sur la nature et la signification des renseignements contenus sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits dangereux qu’ils manipulent ou pour ceux auxquels ils sont susceptibles d’être exposés.
La formation et l’information dispensées à un travailleur doivent faire en sorte qu’il ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire les tâches qui lui sont confiées.
Dès qu’il y a présence d’un produit dangereux portant une étiquette SIMDUT 2015, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs qui doivent le manipuler, l’entreposer ou l’utiliser soient en mesure de comprendre les nouveaux renseignements et d’appliquer les conseils de prudence apparaissant sur celle-ci.
Tous les travailleurs de la construction reçoivent le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction qui inclut l’ancien SIMDUT, mais, le SIMDUT 2015 est arrivé. Donc les employeurs de la construction auront au maximum jusqu’au 1 décembre 2018 pour :
- Revoir le programme de formation et d’information des travailleurs en fonction du RPD;
- Former et informer ses travailleurs sur les nouvelles fiches et étiquettes;
- Gérer les produits en stock et s’assurer d’obtenir les fiches et les étiquettes du fournisseur ou, à défaut, il devra les faire lui-même.
Donc en conclusion, rien ne sert de s’affoler, mais il faut bien sûr s’y préparer.
Sources : Gazette du Canada, Répertoire toxicologique CSST
Hervé Landreville
Vice-président
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